Nouakchott – En Mauritanie, comme partout, le phénomène de la traite est un fléau souvent invisible : l’exploitation d’une personne se fait à l’abri des regards, par des employeurs sans scrupules, ou des réseaux de trafiquants difficilement identifiables. Des femmes et des filles peuvent être trafiquées pour effectuer des tâches domestiques dans de mauvaises conditions, ou des hommes et des femmes peuvent partir dans d’autres pays sous promesses d’opportunités et s’y retrouvent exploités, leurs passeport et salaire retenus. De façon plus visible, des enfants sont aussi forcés à mendier aux carrefours ou devant les magasins des grandes villes.

La lutte contre ce fléau et l’appui aux personnes affectées sont longs et complexes mais de récents développements renforcent l’espoir d’une meilleure protection pour les survivants de traite.  

Les membres l’Assemblée Nationale de la République Islamique de Mauritanie ont ainsi adopté le mardi 7 juillet 2020, deux lois importantes : une nouvelle loi contre la traite des êtres humains et une autre qui met à jour la loi existante contre le trafic illicite des migrants, étant donné les liens qui peuvent exister entre ces deux crimes. Ces instruments, publiés dans le Journal Officiel du 30 août, renforcent le cadre juridique prévenir davantage et réprimer réprimer les auteurs de ces crimes.

La Mauritanie a adhéré en 2005 au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, connu comme le Protocole de Palerme, ainsi qu’au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, également additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée, mais la législation interne sur la lutte contre la traite adoptée en 2003 ne couvrait que de façon sommaire ce crime. L’objectif de la réforme était la mise en conformité de la législation nationale avec les deux Protocoles, en particulier en matière de protection des victimes de traite et en promotion des droits des migrants.

L’OIM a soutenu le Ministère de la Justice dans le processus de réforme législative, à travers une série de consultations avec les acteurs judiciaires, des forces de l’ordre, la société civile, le système de protection de l’enfance, entre autres parties prenantes dans plusieurs villes de la Mauritanie. Ces consultations ont été pilotées par le Ministère en 2019 dans les quatre villes sièges de cours d’appel du pays. Les commentaires de ces acteurs de première ligne ont permis d’enrichir les deux textes en amont de leur adoption, en vue de les optimiser pour faire face aux défis et réalités du terrain.

« C’est la première fois qu'on demande notre avis sur un texte en cours d'élaboration » a affirmé le juge d’instruction du tribunal d'Aïoun, M. Moulaye Ahmed Mohammeden, lors de l’atelier de consultation à Kiffa du 3 au 5 décembre 2019.

Les commentaires de ces acteurs et partenaires techniques ont été incorporés en début 2020. Malgré la présente pandémie, la Mauritanie a démontré l’importance octroyée à la lutte contre la traite des êtres humains, et le trafic illicite de migrants, en adoptant ces deux lois seulement quelques mois plus tard.

« La publication de ces deux textes importants est une étape importante pour la Mauritanie dans la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite des migrants », a déclaré Son Excellence M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. « Ces nouvelles lois traduisent la volonté de l’Etat mauritanien à prévenir ces crimes complexes, et à y apporter des réponses dans le strict respect des droits humains. Elles reflètent également les réalités du terrain, grâce aux consultations que nous avons menées sur le terrain avec les acteurs de première ligne. »

La loi sur la traite des êtres humains place la question de la coordination au cœur de la lutte contre la traite : avec l’adoption de la nouvelle loi, il est créé une instance nationale de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants. Les deux textes renforcent les mesures d’assistance pour les personnes affectées, notamment pour la régularisation de séjour, l’accès aux soins et aux services de base, la réintégration, et la possibilité de réparations et d’assistance légale. Les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant, et de la non-responsabilité pénale des migrants objets de trafic et des victimes de traite sont incorporés dans les deux lois, ainsi que les protections spécifiques aux réfugiés. Ces bonnes pratiques avaient été compilées précédemment dans une étude publiée conjointement par le Ministère de la Justice et l’OIM en Mauritanie au préalable de cette importante réforme.

« Ces textes permettront de mieux appuyer les personnes en situation de vulnérabilité, tant mauritaniennes que migrantes, qui ont fait l’objet de trafic ou qui ont été victimes de la traite des êtres humains. Nous nous réjouissons de voir évoluer ce cadre juridique, et restons aux côtes des autorités mauritaniennes pour les accompagner dans l’application des lois », a déclaré Laura Lungarotti, Cheffe de l’OIM Mauritanie.