N’Djamena – Ce 09 mars 2023, le Gouvernement tchadien a validé l’avant-projet de loi portant protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille en République du Tchad. La cérémonie de validation a été présidée par le Ministère de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, et le Ministère des Affaires Etrangères, des Tchadiens de l’Etranger et de la Cooperation Internationale, en présence de représentants de divers organes étatiques et de la société civile.

La validation politique de cet avant-projet de loi marque un tournant important pour le Tchad, plaque tournante des migrations intra-Africaines, et s’aligne avec ses engagements en tant que « Pays Champion » de la mise en œuvre du Pacte mondial pour les migrations sures, ordonnées, et régulières.

« Le Gouvernement [du Tchad] tâchera de mettre en place les cadres appropriés pour la mise en œuvre effective de la protection des droits des travailleurs migrants tchadiens et étrangers », a dit M. Mahamat Adoum Idriss, Secrétaire General du Ministre de l’Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, durant son allocution d’ouverture. La République du Tchad a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille le 22 février 2022, démontrant son engagement pour un cadre de gouvernance des migrations de travail plus en phase avec les cadres internationaux.

Depuis lors, un Comité Technique Interministériel chargé de l’Élaboration d’un Projet de Loi, portant Protection des Droits des Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille au Tchad a été mis sur pied. Avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le comité a identifié et conduit plusieurs actions qui ont permis d’élaborer un premier projet de loi et de son décret d’application. Faisant suite à deux voyages d’études au Niger et en Egypte, des recherches et plusieurs réunions de travail des membres du comité Technique Interministériel, cet avant-projet de loi constitué de 47 articles couvre tout le processus de migration qui comprend les préparatifs de la migration, le départ, l’arrivée, le transit et toute la durée du séjour, l'activité rémunérée au Tchad, ainsi que le retour dans l'Etat d'origine ou dans l'Etat de résidence habituelle.

« Une abstraction des traités internationaux révèle deux paramètres qui affectent directement les droits des migrants en droit du travail : le caractère volontaire/forcé de la migration et la régularité. Le but premier de cet avant-projet de loi est de répondre à ce besoin spécifique car il était temps pour le Tchad d’avoir son propre cadre juridique et législatif, compte tenu de sa position géographique et des flux migratoires diversifiés qui traversent le pays », dit Anne Kathrin Schaefer, Cheffe de Mission à l’OIM Tchad.

Situé au cœur de l’Afrique, le Tchad accueille un nombre important de travailleurs migrants attirés par divers secteurs porteurs tels que l’agriculture et l’économie de services.

« Cet avant-projet de loi, qui est le résultat de plusieurs mois de travail, ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire tchadienne de l’action mené pour définir les droits des travailleurs migrants et faire en sorte qu’ils soient protégés et respectés. » a ajouté la Cheffe de Mission de l’OIM au Tchad.

L’avant-projet de loi passera devant le Conseil des Ministres et puis devant le Conseil National de Transition pour adoption avant d’être promulgué comme Loi de la République.

L’OIM a apporté son soutien technique et financier au gouvernement dans le cadre de ce projet à travers le projet « Renforcer la gouvernance de la migration de main-d’œuvre au Tchad » financé par le Fonds de l’OIM pour le développement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter François-Xavier Ada AFFANA, Responsable de la communication. Courriel : fadaaffana@iom.int.